Légal
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur bombacare.health : contenus numériques (ebooks, formations en ligne) et abonnements à la plateforme de télérééducation Bombacare (licence praticien, formules diaspora). Vendeur : BOMBACARE SARLU, RCCM CD/KNG/RCCM/20-B-02010, Id. Nat. 01-Q8601-N67750Z, 46-47 av. de la Gombe, Kinshasa/Gombe, RDC.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, taxes applicables incluses ou calculées à la commande selon votre pays de facturation. Le paiement par carte bancaire est traité de manière sécurisée par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Bombacare. Le paiement par Mobile Money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money) sera proposé via un agrégateur de paiement dès son activation.
3. Livraison des contenus numériques
Les ebooks et formations sont délivrés par e-mail et/ou par accès en ligne sous 24 h ouvrées suivant la confirmation du paiement. La licence praticien est activée après validation du compte professionnel.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, l'accès à un ebook ou à une formation emporte renonciation expresse au droit de rétractation. Pour les abonnements, l'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le service avant tout prélèvement ; l'abonnement est ensuite résiliable à tout moment pour la période suivante.
5. Licence d'utilisation
Les contenus achetés sont concédés sous licence personnelle, non exclusive et non cessible. Toute diffusion, revente ou mise à disposition publique est interdite. © Bombacare, tous droits réservés.
6. Nature du service — avertissement santé
Les programmes de rééducation sont des accompagnements validés par des professionnels diplômés. Bombacare accompagne la rééducation et ne remplace pas une consultation médicale. Aucun contenu vendu ne constitue un diagnostic ni une promesse de guérison.
7. Litiges
Pour toute réclamation : contact@bombacare.health. Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence (France, Belgique).